Les marchandises entrant aux États-Unis font l’objet d’une réglementation stricte. Certains articles sont interdits d’accès sur le sol américain pendant que d’autres sont soumis à des restrictions douanières. Dans un précédent article, nous avons abordé les étapes à suivre pour expédier un colis outre-Atlantique. Découvrez ci-dessous la liste des produits exportables aux USA et les démarches spécifiques qu’il faut suivre pour une expédition réussie.
Les produits à base d’alcool
L’expédition d’alcool aux États-Unis nécessite une attention particulière aux exigences. Pour les envois à des particuliers, il est essentiel de vérifier si le transporteur l’autorise. Certains transporteurs n’acceptent pas les envois directs d’alcool étranger aux consommateurs américains.
Les envois à des professionnels exigent que l’expéditeur et le destinataire possèdent une licence de revendeur/négociant d’alcool. Les produits doivent respecter les normes d’étiquetage définies par la Federal Trade Commission et le TTB. La livraison nécessite la signature d’un adulte de 21 ans ou plus.
Quant aux documents demandés, il s’agit du bordereau d’expédition, de la facture commerciale et d’un préavis d’importation à la FDA (Food and Drug Administration). Le destinataire doit fournir :
- une licence d’importateur ;
- le formulaire 5106 pour les envois de plus de 2 500 dollars ;
- son numéro d’immatriculation en tant que revendeur d’alcool ;
- une caution en douane ;
- une procuration pour le commissionnaire en douane du transporteur.
Les vêtements et textiles
L’exportation de vêtements et de textiles, en particulier ceux contenant des produits dérivés d’animaux exotiques, nécessite une vérification des réglementations de la CITES. L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. Le destinataire, pour les envois de plus de 2 500 $, doit présenter le formulaire 5106 avec l’identifiant fiscal américain (EIN pour les professionnels, numéro de sécurité sociale pour les particuliers).
La description des marchandises doit inclure le type de vêtement, une description détaillée, la composition du tissu, le mode de fabrication, le public cible, et les coordonnées complètes du fabricant avec son code d’identification (MID). Ce code peut remplacer les coordonnées sur les documents d’envoi une fois enregistré dans le système du transporteur.
Les œuvres d’art et antiquités
Vous souhaitez envoyer une œuvre d’art ou une antiquité aux USA ? Vous devez fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. L’importateur doit présenter une déclaration d’antiquité signée et datée pour éviter les droits de douane sur les envois d’antiquités. Cette déclaration certifie que les articles ont 100 ans ou plus et indique la période de fabrication. La description des marchandises doit inclure :
- le type d’œuvre d’art ou d’antiquité ;
- la date ou la période de fabrication ;
- le nom de l’artiste ou du fabricant ;
- éventuellement, le nom de l’œuvre d’art.
Les pièces d’automobiles
Le respect des normes d’étiquetage et d’emballage définies par la Federal Trade Commission et la NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration) est obligatoire. L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. Pour les pièces liées à la sécurité du véhicule, il faudra remplir le formulaire DOT HS-7 de la NHTSA.
Le destinataire, s’il expédie des substances comme l’huile, doit joindre une certification TSCA pour garantir la conformité aux normes d’importation américaines. Si cette certification est fournie par l’exportateur, l’importateur doit présenter une autorisation écrite. La description des marchandises doit être détaillée, incluant le type de pièces, leur composition et la finalité de l’envoi (vente, réparation, ou restauration de véhicules anciens).
Les roulements
Le bordereau d’expédition et la facture commerciale restent obligatoires. En revanche, le destinataire n’a pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement. La description des marchandises inclue :
- le type de roulements (céramique, à billes) ;
- une description détaillée ;
- les diamètres intérieur et extérieur en unités métriques ou impériales ;
- les pièces supplémentaires (comme les cônes de roulement) ;
- les coordonnées complètes du fabricant ou son code d’identification MID.
Les matières biologiques
Si les matières sont utilisées comme médicaments, le destinataire doit respecter les normes de la FDA en tant qu’établissement pharmaceutique et y déclarer ces médicaments. Les matières biologiques doivent également suivre les règles d’étiquetage et d’emballage définies par la FTC ou le service d’inspection sanitaire des animaux et des plantes du département de l’agriculture américain (USDA).
En plus du bordereau d’expédition et de la facture commerciale, les autorités de douane demandent une déclaration d’utilisation finale spécifiant l’usage prévu des produits. Le destinataire, en fonction de l’origine des matières (humaine ou animale), peut nécessiter un permis d’importation de la FDA ou de l’USDA/APHIS. Une certification TSCA peut également être exigée.
La description des marchandises doit comprendre le type de matière biologique, son origine, le code produit de la FDA si humaine, les quantités avec emballages et la finalité de l’envoi. Les coordonnées complètes du fabricant avec son code d’identification MID peuvent être utilisées, une fois enregistrées dans le système du transporteur.
Les substances chimiques
L’expédition de substances chimiques vers les États-Unis implique des exigences strictes en matière d’étiquetage et d’emballage, conformément à la Loi américaine de contrôle des substances toxiques (TSCA). L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale seulement.
Quant au destinataire, il doit présenter une certification positive attestant la conformité des substances chimiques aux exigences d’importation de la TSCA, avec la possibilité d’exiger une autorisation écrite si la certification émane de l’expéditeur. Dans le cas où la substance chimique n’est pas répertoriée dans l’inventaire TSCA de l’EPA, l’expéditeur doit l’enregistrer.
La description des marchandises doit spécifier :
- le type de substance chimique (comme un oxyde ou un acide organique) ;
- les quantités avec emballages ;
- la finalité de l’envoi (comme une utilisation agricole ou la recherche scientifique) ;
- et éventuellement, le numéro d’enregistrement CAS délivré par le Chemical Abstracts Service pour identifier la substance chimique.
Les équipements électroniques
Une conformité aux normes établies par la Federal Communications Commission (FCC) est obligatoire. Les équipements doivent respecter les exigences américaines en matière d’étiquetage et d’emballage définies par la Federal Trade Commission et la FCC. L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. Le destinataire n’a pas besoin de documents supplémentaires pour le dédouanement.
La description des marchandises doit informer sur le type d’appareil électronique, comme un appareil photo reflex numérique ou un disque SSD de 2 To. Il faut aussi préciser le type d’utilisation, tel que la photographie numérique ou le stockage de données. En cas de doute sur les exigences d’étiquetage et d’emballage, il est recommandé de contacter directement l’autorité compétente.
La lunetterie
Il s’agit de lunettes de soleil, verres correcteurs, montures de lunettes et lunettes loupe. Les fabricants doivent se conformer aux réglementations de la FDA applicables à ces articles. Les lunettes sont tenues de respecter les normes américaines d’étiquetage et d’emballage définies par la FTC et la FDA.
L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition, une facture commerciale et un certificat de résistance à l’impact « Drop Ball Test ». Sont exclues de cette exigence, les montures répondant aux normes de la FDA. Le destinataire n’a pas besoin de documents supplémentaires pour le dédouanement.
La description des marchandises porte les informations suivantes :
- le type de lunettes ;
- la finalité de l’envoi (vente, test, réparation) ;
- le numéro d’enregistrement du fabricant auprès de la FDA ;
- le numéro d’enregistrement FDA du dispositif médical ;
- le code de classification FDA du dispositif médical ;
- les coordonnées complètes du fabricant avec son code d’identification MID.
Les denrées alimentaires
L’exportation de denrées alimentaires, humaines et animales, aux États-Unis implique le respect de la réglementation FSMA de la FDA. Les programmes de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour les importateurs américains de denrées alimentaires s’appliquent. Les denrées doivent également suivre les exigences américaines en matière d’étiquetage et d’emballage définies par la FTC et la FDA.
Pour exporter des aliments, vous devez fournir un bordereau d’expédition, une facture commerciale et déposer un préavis d’importation de denrées alimentaires auprès de la FDA. Le destinataire n’a pas besoin de documents supplémentaires pour le dédouanement.
La description des marchandises doit inclure :
- la destination des denrées (consommation humaine ou animale) ;
- le type de denrées (comme des cookies sans gluten, des tomates cerises en conserve, des granulés pour poissons) ;
- la finalité de l’envoi (consommation, essais) ;
- la quantité précise avec description du conditionnement ;
- les numéros d’enregistrement du fabricant et du destinataire auprès de la FDA ;
- le code produit FD ;
- les coordonnées complètes du fabricant avec son code d’identification MID.
Les chaussures
L’expédition de chaussures vers les États-Unis nécessite le respect des exigences américaines en matière d’étiquetage et d’emballage, définies par la Federal Trade Commission et le Service des douanes et de la protection des frontières.
Pour les chaussures fabriquées à partir de produits dérivés d’animaux exotiques, comme les bottines en peau de serpent, il est recommandé de contacter le Service Clientèle local du transporteur. Les réglementations de la CITES peuvent s’appliquer.
L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. En revanche, le destinataire n’a pas besoin de documents supplémentaires pour le dédouanement.
La description des marchandises doit être très détaillée. Elle figure sur la facture commerciale ou sur le document Interim Footwear Invoice fourni par l’IFAFRA et se joint aux autres documents requis. Si la tige des chaussures est principalement composée de textile, il est important de spécifier le nom et l’adresse complets ou le code d’identification du fabricant du textile (code MID). Ce code peut remplacer les coordonnées du fabricant sur les documents d’envoi. Les nouveaux expéditeurs doivent fournir leurs coordonnées complètes, associées à leur code MID après l’enregistrement dans le système du transporteur.
Les circuits intégrés
Lors de l’expédition de circuits intégrés vers les États-Unis, il est également essentiel de respecter les normes américaines d’étiquetage et d’emballage, telles que définies par la Federal Trade Commission.
L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. Le destinataire n’a pas besoin de documents supplémentaires pour le dédouanement.
La description des marchandises doit inclure le type de circuit intégré, comme un processeur, un contrôleur, une mémoire vive dynamique, une mémoire EPROM ou des composants détachés.
Si les circuits intégrés disposent d’une mémoire vive dynamique, il est important d’indiquer le nombre de mégabits. En outre, la finalité de l’envoi, qu’il s’agisse de vente ou de tests, doit également être spécifiée.
Les bijoux
Lors de l’expédition de bijoux vers les États-Unis, il est impératif de se conformer aux réglementations spécifiques. L’importation de rubis et de jadéites en provenance de Birmanie (Myanmar) est, par exemple, interdite.
Les bijoux doivent également respecter les normes américaines d’étiquetage et d’emballage définies par la Federal Trade Commission. L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. En cas d’expédition de rubis ou de jadéites, une déclaration d’exportation datée et signée, attestant de leur origine en dehors de la Birmanie, doit être fournie.
Le destinataire n’a pas besoin de documents supplémentaires pour le dédouanement. La description des marchandises doit comporter :
- le type de bijou (exemple : un bracelet en or blanc ou une bague en argent avec une pierre de lapis lazuli) ;
- la teneur en métal (par exemple, or 555, argent 925) ;
- le poids net du bijou (23 grammes, 1,2 oz) ;
- des détails sur les pierres précieuses avec leur valeur individuelle en USD ;
- une indication spécifique si le bijou contient des rubis ou des jades.
Les ordinateurs portables
Lors de l’expédition d’ordinateurs portables vers les États-Unis, il est crucial de se conformer aux réglementations de la FDA relatives aux produits électroniques émettant des radiations. De plus, ces produits doivent respecter les normes américaines d’étiquetage et d’emballage définies par la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission (FCC). En cas de doute, il est recommandé de contacter directement l’autorité compétente aux États-Unis.
L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. Pour les ordinateurs portables équipés d’un lecteur CD/DVD, une Déclaration d’importation de produits électroniques soumis aux normes de contrôle des radiations (formulaire 2877 de la FDA) est également nécessaire. Le destinataire n’a pas besoin de documents supplémentaires pour le dédouanement.
La description des marchandises doit mentionner le type d’ordinateur portable (exemple : le Dell XPS 13 ou l’Apple MacBook Pro 13”), la finalité de l’envoi (vente, test, réparation) et la présence ou non d’un lecteur CD/DVD.
Les dispositifs médicaux
L’expédition de dispositifs médicaux vers les États-Unis nécessite le respect des réglementations de la FDA, en particulier si le dispositif émet des radiations. Les dispositifs médicaux doivent être conformes aux normes américaines d’étiquetage et d’emballage définies par la Federal Trade Commission et la FDA.
L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. Le destinataire n’a pas besoin de documents supplémentaires pour le dédouanement.
La description des marchandises doit inclure :
- Le type de dispositif médical : appareil auditif, moniteur de fréquence cardiaque, défibrillateur, etc.
- La finalité de l’envoi : vente ou test.
- Le numéro d’enregistrement du fabricant auprès de la FDA.
- Le numéro d’enregistrement de l’expéditeur auprès de la FDA (si différent de celui du fabricant).
- Le numéro d’enregistrement FDA du dispositif.
- Le code de classification FDA du dispositif médical.
- Le code d’utilisation prévue de la FDA : par exemple, 081.000 pour une utilisation en milieu médical en tant que dispositif médical).
- Des informations supplémentaires en fonction du produit : numéro de pré-commercialisation du dispositif, câble d’électrode, câble patient, etc.
- Le nom et l’adresse complète du fabricant avec son code d’identification (code MID).
Les circuits imprimés
L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale lors de l’expédition de circuits intégrés. Le destinataire n’aura pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement.
La description des marchandises doit comprendre :
- Le type de circuit : circuit imprimé nu, circuit imprimé équipé, etc.
- Une description détaillée pour les circuits imprimés nus : flexible ou rigide, entièrement enrobé de plastique, base en verre imprégné, base en céramique, etc.
- Une description détaillée pour les circuits imprimés équipés indiquant l’ordinateur, l’appareil ou la machine dont ils font partie.
- La fonctionnalité principale des circuits : mémoire ou autre, module de mémoire DRAM dans un ordinateur, adaptateur pour transmission des données, etc.
- La mention de la présence ou non d’une mémoire DRAM dans les circuits imprimés.
Les films et vidéos
Les vidéos et films doivent être conformes aux régulations d’étiquetage et d’emballage établies par la Federal Trade Commission aux États-Unis. L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale. Aucun document supplémentaire n’est requis du destinataire pour le dédouanement.
Dans la description des marchandises, il est important de spécifier s’il s’agit d’un film destiné à un usage commercial, tel qu’un long-métrage, ou d’une simple vidéo. Il faut préciser le type de support physique, comme le nombre de DVD dans des boîtiers en plastique, des bobines de film Super 8 ou un disque dur contenant des fichiers vidéo.
Il faut mentionner la durée de la vidéo ou du film, la longueur physique des bobines si applicable, une brève description du contenu et inclure une déclaration datée et signée attestant que le contenu respecte les exigences légales aux États-Unis. Cette déclaration peut être imprimée séparément et jointe aux autres documents d’envoi, indiquant que le film ou la vidéo ne contient aucune scène obscène, immorale, ni aucune menace envers les États-Unis ou ses résidents.
Les montres et les horloges
Pour expédier des montres et horloges, veuillez noter que les bracelets en cuir peuvent être assujettis aux réglementations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) et du US Fish and Wildlife Service (FWS). L’expéditeur doit fournir un bordereau d’expédition et une facture commerciale, tandis que le destinataire n’aura pas à soumettre de documents supplémentaires pour le dédouanement.
Dans la description des marchandises, il est essentiel de préciser le type de montre ou d’horloge, tel que montre à remontage automatique, montre mécanique, pendule, ou horloge analogique. Indiquez aussi les détails suivants :
- La composition du boîtier : acier, acier plaqué or, titane, céramique, etc.
- Le type d’affichage : mécanique, optoélectronique, etc.
- Le nombre de pierres sur la montre ou l’horloge.
- La source d’alimentation : batterie, alimentation à courant alternatif, mouvement mécanique.
- La matière du bracelet de la montre : métal précieux, métal commun, textile, cuir.
- Le pays d’origine du mouvement.
- La valeur de chacun des composants en USD : par exemple, mouvement : 20 USD, bracelet : 30 USD, batterie : 5 USD, boîtier : 45 USD, avec une valeur totale de la montre égale à 100 USD.
Produits exportables aux USA : ce qu’il faut retenir
Les accords de libre-échange entre l’UE et les USA ne sont pas des plus stables. Pourtant, la France reste le 3e partenaire commercial des États-Unis. Se renseigner sur les dernières réglementations est essentiel avant d’expédier sa marchandise outre-Atlantique.
Les documents qu’il faut prévoir pour toute exportation aux USA sont le bordereau d’expédition et la facture commerciale. La description de la marchandise doit aussi être la plus précise possible. D’autres justifications peuvent vous être demandées pour prouver la conformité des produits exportés. Le destinataire doit parfois fournir certaines certifications pour le dédouanement.
Quelle que soit la marchandise que vous souhaitez expédier aux États-Unis, D&figroupe vous accompagne dans toutes les étapes de cette opération. Notre service client répond à toutes vos questions et assure un suivi proactif de vos colis. Il travaille en collaboration avec nos agents de douane implantés aux USA. Ceux-ci s’assurent que vos démarches douanières se déroulent sans encombre.
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