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Incoterms 2023 : les nouvelles règles en vigueur

par | Nov 30, 2023

Guide complet des nouveaux Incoterms en 2023

En commerce international, toutes les entreprises ne parlent pas la même langue. Elles peuvent communiquer sans ambiguïté grâce aux Incoterms, un terme issu de la contraction en anglais de la notion International Commercial Terms. Ce système codifié définit les conditions de livraison de marchandises au niveau national et mondial. Il clarifie les responsabilités des parties prenantes (acheteur, vendeur et transporteur) et prend en compte les divers contrats qui les lient tels que l’assurance, les Conditions générales de vente (CGV), etc. La Chambre de commerce internationale (CCI) modifie ces codes régulièrement pour les adapter aux évolutions du transport international. Quels sont les 11 Incoterms en 2023 ? Qu’est-ce qui a changé depuis la mise à jour de 2020 ? C’est ce que nous vous dévoilons ci-dessous !

Les 11 Incoterms définis par la Chambre du commerce internationale

Chaque Incoterm est symbolisé par 3 lettres. Au nombre de 11, ils se répartissent en 2 groupes : ceux qui concernent le transport multimodal et ceux qui définissent les opérations de livraison maritime. Voici la liste des Incoterms selon la nouvelle mise à jour (2020).

Les 7 Incoterms multimodaux

On parle de transport multimodal lorsque plusieurs moyens de transit participent à acheminer une marchandise d’un point A à un point B. C’est le cas, par exemple, d’un produit expédié depuis Paris jusqu’à Londres. Il arrive au port par route avant de traverser la Manche par voie maritime et de rejoindre enfin son lieu de destination en camion conteneur. Voici les 7 Incoterms multimodaux.

1. EXW (Ex-Woks) ou « à l’usine »

Il s’agit de l’Incoterm le plus basique pour le vendeur. Il stipule que l’acheteur est tenu de venir chercher ses articles depuis l’entrepôt où ils sont stockés, d’assurer leur transport et gérer les formalités relatives à leur livraison. L’expéditeur n’a qu’à préparer la commande.

2. FCA (Free Carrier) ou « Franco transporteur »

La responsabilité du vendeur est un peu plus engagée ici. Il doit organiser le transport de la marchandise jusqu’à l’adresse de livraison. La gestion des formalités administratives relatives à cette étape.

3. CPT (Carriage Paid To) ou « port payé jusqu’à »

Ici, le paiement des frais d’expédition revient au vendeur. Toutefois, c’est l’acheteur qui prend sous sa responsabilité les risques liés à l’expédition dès que la marchandise est remise au transporteur.

4. CIP (Carriage Insurance Paid to) ou « port payé »

Cette règle impose au vendeur d’assumer les frais ET les risques liés au transport. Dans ce cas, il a obligation à souscrire à un contrat d’assurance tous risques.

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Passons maintenant aux Incoterms comportant la lettre D en premier. Dits de « vente à l’arrivée », ils imposent basiquement au vendeur de prendre en charge les coûts et les risques de transport.

5. DAP (Delivered At Place) ou « rendu au lieu de destination »

Cet Incoterm dispense le vendeur du déchargement et des formalités douanières à l’arrivée. Une fois la marchandise au port ou à l’aéroport de destination et alors même qu’elle n’a pas quitté le bateau ou l’avion, l’acheteur prend le relais.

6. DPU (Delivered at Place Unloaded) ou « rendu au lieu de destination déchargé »

C’est le seul cas où le fournisseur s’occupe du déchargement des colis. Le client, lui, prend en charge les formalités douanières.

7. DDP (Delivered Duty Paid) ou « rendu droits acquittés »

Là, le vendeur assume le transport et les formalités. Tout ce qui reste à l’acheteur, c’est le déchargement.

Les 4 Incoterms maritimes

Les Incoterms appelés maritimes s’utilisent quand le vendeur dépose sa marchandise à proximité ou à bord d’un bateau dans un port fluvial ou maritime. Ces 4 règles concernent spécifiquement l’expédition de produits en vrac et le transport conventionnel en mer ou via un fleuve. Autrement dit, il ne s’agit pas de livraison en conteneurs.

1. FAS (Free Alongside Ship) ou « franco le long du navire »

Le vendeur est réputé avoir livré sa commande lorsque celle-ci est déposée le long du navire sur un quai du port d’embarquement. L’acheteur supporte dès lors les risques et les frais de chargement, de transport et de déchargement de la marchandise.

2. FOB (Free On Board) ou « franco à bord du navire »

Selon cette règle, le vendeur doit livrer et charger le colis à bord du bateau désigné par son client. Les risques et coûts liés au transport et au déchargement des marchandises se transmettent à l’acheteur dès que celles-ci sont chargées à bord.

3. CFR (Cost and Freight) ou « coût et fret »

Comme tout Incoterm C, cette règle dissocie les coûts des risques. Le fournisseur règle le transport, mais n’assume pas les risques qui y sont liés. Ceux-ci et le déchargement de la marchandise incombent à l’acheteur.

4. CIF (Cost, Insurance and Freight) ou « coût, assurance et fret »

 Le vendeur supporte les risques et paie les frais de transport. Contrairement à l’Incoterm CIP, le CIF n’impose pas à ce dernier de souscrire à un contrat d’assurance tous risques. La couverture doit toutefois être supérieure de 10 % à la valeur commerciale de la marchandise transportée.

Les changements apportés aux Incoterms en 2023

La CCI met à jour les Incoterms tous les 10 ans. La dernière version publiée est valide depuis le 1er janvier 2023 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2029. Sans bouleverser le système des Incoterms établi en 2010, elle apporte quelques clarifications et explications aux règles des échanges internationaux. Son objectif est de faciliter l’utilisation de la réglementation en vigueur et d’éviter les erreurs d’interprétation et tous les litiges qui peuvent en résulter. Voici les principales nouveautés.

Un changement d’appellation – DAT devient DPU

Avec la mise à jour de 2020, l’Incoterm DPU (Delivered At Place Unloaded) remplace la règle DAT (Delivered At Terminal), en français « délivré en terminal ». Cette modification élargit les possibilités quant au choix du lieu de destination anciennement limitée à un parc de conteneur, un aéroport ou autre lieu d’entreposage généraliste. Désormais, il peut s’agir des locaux appartenant au client ou à l’un de ses partenaires.

Notons que l’utilisation de la règle EXW est déconseillée dans les opérations de transport internationales. Elle n’a pas été radiée, contrairement à ce qui était pressenti. Elle est en revanche réservée aux échanges nationaux.

Une attestation de chargement à bord remise au vendeur

Cette nouvelle option, ajoutée à l’Incoterm FCA, introduit un document prouvant que le chargement de la marchandise sur le navire a été fait. D’un commun accord entre les deux parties prenantes, le destinataire doit donner l’ordre au transporteur de délivrer une attestation de chargement à bord à l’expéditeur. Ce dernier récupère le connaissement tout en restant hors du contrat de transport.

Une différence entre CIP et CIF en termes d’assurance

Les Incoterms 2010 imposaient une couverture minimale. Si le CIF exige toujours une police d’assurance de 10 % ou plus du montant facturé, le CIP oblige le vendeur à souscrire à un contrat de garantie tous risques.

Une meilleure explication des règles de transport international

L’introduction des Incoterms 2020 est plus détaillée que celle de la version précédente. Elle explique davantage l’objectif de ce système et éclaircit ces limites. Par exemple, le fait que ces règles n’ont pas vocation à se substituer aux autres contrats, à été rappelé. Des notes explicatives supplémentaires facilitent la compréhension des règles pour les utilisateurs.

Une modification des Incoterms D

Si une marchandise relève d’un Incoterm D, elle est prise en charge par le vendeur avant les frontières d’importation. La responsabilité incombe à l’acheteur dès que cette limite est franchie.

Nouvelles règles en commerce international : ce qu’il faut retenir

Les mises à jour des Incoterms visent à s’adapter au mieux aux évolutions des échanges domestiques et internationaux. La dernière n’a pas chamboulé le commerce mondial ni vraiment changé les règles en termes de logistique et transport de produits dans un pays ou hors des frontières nationales et continentales. Elle a tantôt élargi les possibilités pour les parties prenantes et tantôt amélioré leur protection.

Cette version a surtout eu pour mission de clarifier la réglementation pour les professionnels et utilisateurs du transport de marchandise. Elle a notamment rappelé les fondements des Incoterms et détaillé plus leur utilité.

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