transport-international-matieres-dangereuses-reglementation-douane

Transport des matières dangereuses : une réglementation particulière

par | Jan 4, 2024

Comment est régit le transport de produits dangereux en France, en Europe et à l’international ?

En France, 5,5 millions de trajets routiers par an concernent des marchandises dangereuses, dont 80 % de carburants et combustibles. Si ces produits sont essentiels au fonctionnement de notre société, leur déplacement sur de longues distances est source de gros risques humains, écologiques et économiques. Pour réduire les accidents lors de telles expéditions périlleuses, une réglementation stricte a été mise en place au niveau national, européen et international. Elle concerne aussi bien les voies routières et ferrées, que la navigation maritime ou aérienne. Pourquoi les exigences sont-elles si contraignantes en termes de transport de matières dangereuses ? Quelles mesures les entreprises logistiques appliquent-elles pour sécuriser les livraisons de produits toxiques ? Les réponses, ci-dessous…

Marchandise dangereuse : définition

On qualifie de dangereuse, toute matière dont les propriétés physiques ou chimiques représentent un risque de nuisance grave pour le vivant ou les biens matériels. Ces marchandises se transportent sous forme liquide ou solide. Elles se caractérisent par un haut degré de concentration et d’agressivité et concernent le plus souvent un usage non-domestique. D’ailleurs, 80 % de ces substances est destiné à l’industrie.

Le transport des matières dangereuses (TMD) ne s’applique pas seulement aux produits hautement polluants, inflammables, toxiques, radioactifs, corrosifs ou explosifs. Ses exigences concernent aussi des matières que nous utilisons tous de manière plus ou moins quotidienne, telles que les engrais, le carburant ou le gaz. En effet, ces marchandises apportent leur lot de risques pendant leur déplacement et durant les phases de stockage.

Les conséquences d’un accident routier impliquant une cargaison de substances dangereuses

67 % des accidents industriels en France concernent le TMD. Ceux-ci engendrent 3 types de conséquences.

1. Des pertes humaines

Un camion transportant des produits toxiques met tout d’abord en danger son conducteur. En cas de collision, d’incendie ou d’explosion, les personnes empruntant la même route se retrouvent aussi exposées. Les riverains peuvent aussi être impactés, si l’accident entraîne des nuages toxiques ou de la fumée.

2. Des catastrophes environnementales

La diffusion de gaz lors de tels accidents détériore fortement la qualité de l’air. Le sol peut aussi être pollué par l’infiltration de liquides toxiques. La zone de contamination peut ensuite s’élargir au milieu aquatique ou encore atteindre la nappe phréatique. En transport maritime de matière dangereuse, il arrive que le navire coule en mer avec sa cargaison. Les conséquences sur la faune et la flore marines sont alors désastreuses et durables…

3. Des dommages économiques et financiers

Entrepôts, bâtiments, voies ferrés, routes, bateaux, avions… ce sont autant de biens matériels mis à disposition du TMD. En cas d’accident, ces outils de travail sont plus ou moins inutilisables. Leur remplacement ou leur réparation demande parfois de grosses sorties d’argent pour les entreprises de transport, en plus d’une possible suspension d’activité. La remise en état des axes de circulation nécessite une fermeture temporaire, ce qui entraîne des coûts élevés pour l’ensemble des acteurs économiques.

La réglementation nationale et internationale en transport de matières dangereuses

Le déplacement de matières dangereuses est principalement régi par une réglementation internationale. Cela permet une meilleure circulation de ces produits entre les pays. Chaque type de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien) est concerné par un code spécifique comme nous le détaillons ci-dessous.

Les Nations unies ont pour rôle d’harmoniser le transport multimodal. Elles élaborent et mettent à jour deux principaux documents :

  1. Le système harmonisé de critères de classification de danger et des outils de communication des risques (GHS).
  2. Le « règlement type » qui fournit, avec ses deux volumes, les principes fondamentaux des règlements internationaux spécifiques à chaque mode de transport.

Le transport routier

C’est l’accord ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) qui régule la circulation des produits nocifs par voie routière. Sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), il a été signé le 30 septembre 1957 à Genève par 50 pays membres.

Le rôle de l’ADR est de prévenir les risques relatifs au transport par route de matières toxiques. Il couvre l’ensemble des précautions que doivent respecter les transporteurs concernés. Citons par exemple :

  • le conditionnement de ce type de produits ;
  • le marquage et la signalétique sur les véhicules de transport et les emballages ;
  • la codification et les référencements ;
  • les formations exigées pour pouvoir assurer le transport de ces marchandises périlleuses.

Le transport ferroviaire

Transporter des matières toxiques ou polluantes par train oblige les opérateurs à respecter le RID. Il s’agit du « règlement pour le transport de marchandises dangereuses par voie ferroviaire ». Éditée par l’OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires), cette réglementation liste les produits interdits au déplacement par voie ferroviaire. Elle définit également les conditions à respecter dans le traitement des marchandises dangereuses.

Le transport fluvial

La logistique fluviale est régulée par l’ADN (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures). On doit cette réglementation à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Elle définit les précautions à prendre pour transporter des matières toxiques à bord d’une péniche.

Le transport maritime

L’IMDG (International Maritime Dangerous Goods) est le code qui régule le transport maritime de matières dangereuses. Il est édité par l’OMI (Organisation maritime internationale) qui fixe les conditions relatives au. Elle s’inspire de :

  • La convention SOLAS pour les règles en matière de TMD. Il s’agit de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
  • La convention MARPOL pour la réglementation liée au transport de substances nuisibles.

Cette réglementation encadre la circulation de ce type de marchandises en mer en précisant les différentes classifications de ces matières, leur marquage et étiquetage, leur emballage et leur conditionnement ainsi que le placardage les concernant. Elle définit également la documentation nécessaire au voyage des produits dangereux et leurs modes de chargement et de déchargement. Enfin, elle détermine la responsabilité de chaque acteur économique dans des situations d’avaries de matériel, d’échouage de bateau ou de collision.

La livraison de combustibles et autres produits nocifs : ce qu’il faut retenir

Les accidents de transport de matières dangereuses entraînent des conséquences souvent désastreuses pour l’Homme, les animaux, les végétaux et les biens. C’est pourquoi, les autorités nationales et internationales chargées de le maîtriser mettent en place des règles strictes. Cette vigilance est primordiale pour réduire les risques de dégâts dus, par exemple, au déversement de cuves entières de produits toxiques dans les océans.

La législation du transport international impose aux entreprises logistiques un certain nombre de précautions à prendre. Tout transporteur de produits dangereux doit donc en avoir une parfaite connaissance. Il doit aussi former ses équipes au respect de la réglementation, veiller à actualiser ses processus en fonction des mises à jour et être en possession des équipements et dispositifs adéquats. Sa flotte de véhicules doit aussi être adaptée à l’accueil de marchandises nocives.

En définitif, il est primordial de bien choisir son prestataire de transport si l’on veut sécuriser ses livraisons les plus à risque. Vous avez besoin de faire acheminer des matières dangereuses en France ou à l’étranger ? Prenez attache avec notre service client. Un interlocuteur dédié vous accompagnera dans la conception et la mise en place de votre expédition.

Colis retenu à la douane : voici comment vous devez réagir

Colis retenu à la douane : voici comment vous devez réagir

On vous indique un colis bloqué en douane ? Il peut être retenu dans un port, un aéroport ou une frontière terrestre. Dans ce cas, il est inutile de vous adresser au centre d’appel IDS (Infos douane service). Les services douaniers ne peuvent pas vous renseigner sur...

lire plus

0 commentaires